Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Scholæ. En créant un compte et en utilisant l'application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Objet de l'application

Scholæ est une application web conçue pour assister les professeurs des écoles dans la gestion de leur classe. Elle offre des outils de planification (cahier journal, emplois du temps), de programmation (compétences, fiches de préparation) et de gestion d'élèves (évaluations, groupes, appels).

Accès au service et création de compte

L'utilisation de Scholæ nécessite la création d'un compte utilisateur, de préférence via une adresse e-mail professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Propriété intellectuelle

La structure générale de l'application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Scholæ, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite.

Cependant, tous les contenus pédagogiques (fiches de préparation, programmations, notes) créés par l'enseignant au sein de l'application restent la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul responsable des données qu'il saisit et héberge sur Scholæ. S'agissant de données concernant des élèves mineurs, l'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment le RGPD) et à ne saisir que les données strictement nécessaires au suivi pédagogique.

L'utilisateur est informé que ses identifiants sont strictement personnels et qu'il est responsable de toute utilisation de son compte.

Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de maintenir un accès ininterrompu à l'application et de garantir la sauvegarde des données (via l'infrastructure de Google Cloud/Firebase). Toutefois, l'application est fournie "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données, d'une indisponibilité temporaire du service, ou des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de l'application.

Il est recommandé à l'utilisateur d'utiliser les fonctions d'exportation de l'application pour conserver des sauvegardes régulières de son travail (format PDF, Excel, etc.).

Évolution des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (notification dans l'application, e-mail).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions d'utilisation